Bon à Savoir!
EN CAS DE FAILLITE D'UNE BANQUE
Depuis la loi du 8/8/1994, tous les établissements de crédit bancaire doivent adhérer à un système de garantie des dépôts destiné à indemniser les épargnants en cas defaillite. Les usagers ont donc désormais la certitude qu'ils pourront récupérer les sommes qu'ils ont confiées à leur banquier quel que soit le placement choisi (compte chèques, compte d'épargne, compte titres...). Le montant du plafond d'indemnisation par les banques est fixé à ce jour à 70 000 € par déposant (Arrêté du 13/9/1995, Art. 7) ; les déposants doivent être remboursés dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la Commission bancaire a fait le constat de l'indisponibilité des dépôts. Il est à noter toutefois que certains réseaux de banques (réseaux mutualistes et coopératifs du type Crédit Agricole, Crédit Mutuel, banques populaires...) sont dispensés d'adhérer à un système de garantie des dépôts.